L’urgence sanitaire a mis en avant le principe du droit de retrait au travail d’un salarié lorsque sa situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Zoom sur le droit de retrait.

Principe du droit de retrait

La loi prévoit qu’un salarié a le droit de quitter son poste de travail ou de refuser de travailler lorsque la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. L’employeur ne peut s’y opposer tant qu’il n'a pas mis en place des mesures de prévention adaptées. Dans le cadre du COVID-19, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires qui sont celles préconisées par le Gouvernement, de mettre à disposition des salariés du matériel de protection et d’adapter les méthodes de travail. On peut citer par exemple Chronopost qui dispense ses salariés de faire signer les clients lors de la réception d’un colis.

Comment user de son droit de retrait

Lorsqu’un salarié estime qu’il est en situation de danger grave et imminent et qu’il souhaite exercer son droit de retrait, il doit informer son employeur par le moyen de son choix. Si le droit de retrait est légitime, l'employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner son salarié. À l’inverse, si un salarié exerce son droit de retrait sans que les conditions ne soient réunies, il s’expose à des retenues sur salaire, des sanctions voire même un licenciement. Avec l’épidémie actuelle de coronavirus, si l’employeur ne respecte pas toutes les mesures gouvernementales, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait de manière légitime.

Les conséquences d’un droit de retrait pour l’employeur

Lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait, il n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger mais seulement informer son employeur. Pour éviter les abus, le ministère a tranché la question de la légitimité du droit de retrait. Si l’employeur respecte les recommandations gouvernementales visant à protéger son personnel, le droit individuel de retrait ne peut pas, en principe, trouver à s’exercer. En cas de conflit avec un salarié, c’est le juge qui sera appelé à se positionner sur le caractère légitime ou non de l’exercice – par un salarié – de son droit de retrait. Si l’exercice du droit de retrait est illégitime, l’employeur peut effectuer une retenue sur salaire et sanctionner le salarié.